J.O. Numéro 147 du 26 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11056

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Décret du 25 juin 2002 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou


NOR : MCCB0200490D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu la loi no 75-1 du 3 janvier 1975 modifiée portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret no 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, notamment sont article 8 ;
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Bruno Racine est nommé président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2002.


Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 2002.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon